La présente politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données mis en œuvre par ICANIS.

Cette politique de confidentialité couvre les collectes de données réalisées en ligne et hors ligne, notamment les informations collectées par l’intermédiaire du site internet d'ICANIS, des applications, des réservations effectuées par les clients et Utilisateurs ou encore des évènements, manifestations, séminaires et opérations organisés à la demande de clients, d’utilisateurs des sites Internet (ci-après les « Utilisateurs ») ou directement par ICANIS.

La présente politique de confidentialité est actualisée à échéance régulière et ICANIS recommande à chaque client et Utilisateur de la consulter régulièrement.

ICANIS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel (Ci-après les « Données Personnelles ») de ses clients et Utilisateurs.

DONNÉES PERSONNELLES

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant d’identifier directement (ex. : nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.) ou indirectement une personne (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.

Il s’agit donc de toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation sur nos sites internet, nos applications mobiles ou à l’occasion de vos réservations et/ou des prestations que nous réaliserons pour vous et qui, quelle qu’en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ICANIS est responsable du traitement des Données Personnelles qu’elle collecte, sauf mention expresse contraire.

Les Données Personnelles traitées par ICANIS sont de la responsabilité de ces tiers. Aucune Donnée Personnelle collectée par ICANIS  ne sera transmise à un tiers sans une information et/ou votre accord préalable suivant les finalités.

MODALITES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons vos Données Personnelles par plusieurs moyens :

• directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos sites internet, nos services en ligne de réservation et nos applications partenaires de réservation ou que vous interagissez avec nous (en remplissant différents formulaires mis à votre disposition, en communiquant directement avec nos équipes, etc.) ;
• automatiquement lorsque vous accédez à l’un de nos sites Internet, application mobile ou l’une de nos applications partenaires de réservation (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les catégories de Données Personnelles que nous collectons comprennent :

• Les informations d’identification et de contact : à savoir, vos nom, prénom, adresse email, informations nécessaires à votre identification lorsque vous interagissez avec nous ;
• Les données techniques : Nous collectons des informations relatives à l’appareil que vous utilisez afin de vous connecter de nos sites Internet et applications mobiles et à votre utilisation de ceux-ci (telles que la version du système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui vous a permis d’accéder à nos sites Internet).

BASE LEGALE DE LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des Données Personnelles, vos Données Personnelles sont collectées soit :

• sur la base de votre consentement ;
• dans notre intérêt légitime ;
• afin de remplir nos obligations légales.

FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES
Nous collectons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes :

• Gérer vos demandes et questions : Nous utilisons vos Données Personnelles afin de vous transmettre les renseignements que vous demandez ;
• Vous adresser des newsletters auxquelles vous avez souhaité vous abonner ;
• Gérer les réservations de tables / places / évènements que vous nous demandez de réaliser et vous envoyer des confirmations / infirmations de celles-ci ;
• Vous envoyer des informations commerciales sur notre établissement et nos évènements 

Nous collectons des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes :

• Assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice ;
• Gérer la cybersécurité de nos sites Internet ;
• Prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus.

Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données Personnelles lorsque la loi nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont nous disposons en vertu de la loi.

ACCESSIBILITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités visées ci-dessus et ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de ICANIS ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Vos Données Personnelles peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :

• Nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques et logistiques.

Il peut notamment s’agir de prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance de nos sites Internet et applications mobiles, de prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des emails et newsletters, de fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, d’agences de recrutement qui peuvent nous conseiller dans la gestion de nos bases de données de candidats et nous aider dans la sélection de profils au sein de ces bases, etc.), ou encore des sociétés bancaires et financières tierces pour vos paiements par carte bancaire.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Nous imposons à nos prestataires ou sous-traitants ayant accès à vos Données Personnelles les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité que celles auxquelles nous nous engageons.

• Nos partenaires dans le cadre d’évènements spécifiques, 

• Toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

ICANIS  collecte les Données Personnelles des seules personnes majeures. C’est la raison pour laquelle il peut nous arriver de vous demander votre âge ou date de naissance.

Nous vous remercions de nous contacter si vous pensez que nous traitons des données de mineurs afin que nous puissions les effacer, le cas échéant.

Nous pourrions collecter des données personnelles de personnes mineures dans la mesure où elles ont été communiquées par un représentant légal de ces mineurs, soit pour gérer les réservations, soit pour fournir des services spécifiques à ces mineurs ou pour répondre à une demande particulière de votre part. En nous communiquant des données personnelles sur un mineur, vous garantissez être une personne majeure, parent ou représentant légal de ce mineur.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

ICANIS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les Données Personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Ces mesures permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

ICANIS  exige par ailleurs de leurs prestataires, sous-traitants et partenaires qu’ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils se sont engagés à traiter, conformément aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toutefois, chaque client et Utilisateur reconnait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et nos sites Internet ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous stockons vos Données Personnelles pour une durée proportionnée et conforme à la finalité du traitement annoncée, afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires européennes et françaises et dans le respect des limites imposées par celles-ci.

• En matière de communication commerciale et marketing, vos données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale si vous êtes un client de MOMA GROUP ou de l’une de ses filiales, ou trois ans à compter du dernier contact de votre part si vous n’êtes pas client mais simple Utilisateur de nos sites Internet ou abonné à nos newsletters.
• Les Données Personnelles que vous nous transmettez pour postuler à nos offres sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la communication de vos Données Personnelles ou du dernier contact avec vous. À l’issue de cette période de deux (2) ans, nous pourrons vous contacter afin de savoir si vous souhaitez que nous conservions vos Données Personnelles dans le but de vous informer ultérieurement de toute nouvelle opportunité qui correspondrait à vos aspirations et compétences professionnelles.
• Celles qui sont collectées à l’occasion d’une demande spécifique de votre part sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de vos demandes et questions. Vos Données Personnelles seront ensuite détruites ou anonymisées, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour remplir nos obligations légales pendant la durée de prescription applicable.
• Les enregistrements vidéo effectués dans nos établissement sont conservées pendant une durée d’un mois, sauf prolongation due à des investigations liées, notamment, à des suspicions de fraude.
• Les données concernant votre carte bancaire sont effacées de nos bases opérationnelles après la réalisation de l’opération, mais pourront être conservées en archivage pour se prémunir d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois après leur collecte.
• A l’exception des cookies techniques, l’enregistrement de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable) est conservé pour une période de 13 mois.

MISE EN OEUVRE DE VOS DROITS

En application de la réglementation applicables, vous disposez des droits suivants :

• le droit d’accès aux Données Personnelles que nous détenons vous concernant ;
• le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute Donnée Personnelle périmée ou incorrecte vous concernant ;
• le droit de vous opposer à la réception de communications commerciales ;
• le droit à l’effacement de vos Données Personnelles lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD sont remplies ;
• le droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque les conditions de l’article 18 du RGPD sont remplies ;
• le droit à la portabilité de vos Données Personnelles dans la mesure où les conditions de l’article 20 du RGPD sont remplies ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de Données Personnelles après votre décès ;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, dans la mesure où les conditions de l’article 21 GDPR sont remplies ; et
• le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation, à savoir en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes);

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletters en cliquant sur le lien fourni à cette fin sur nos sites Internet.

Afin de répondre à vos demandes, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.

Veuillez également noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement de vos Données Personnelles ou à la limitation du traitement, nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de vos Données Personnelles selon les modalités suivantes :

Par courrier à l’adresse suivante :
ICANIS, 1 avenue Paul Arène 06600 Antibes

Par email à l’adresse suivante :
reservations.yukoantibes@gmail.com